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Régime fiscal ehpad / Fiscalité ehpad

Le Régime fiscal Ehpad

La maison de retraite permet de bénéficier d'une fiscalité très avantageuse :
  • Soit une réduction à l'acquisition – comme dans le cadre d'un investissement neuf « classique » Scellier de 11 % de réduction d'impôt étalée sur 9 ans (loi Bouvard) plafonnée sur 300 000 € d'acquisition par an.
  • Soit d'une non imposition des revenus perçus à l'issu du financement sur une certaine durée (amortissement différé).
L'essentiel des avantages fiscaux:
  • 100 % des charges sont déductibles.
  • Allègement sur les droits de successions pour les héritiers.
  • Si les recettes annuelles ne dépassent pas 250 000€ sur les deux années précédentes et que l’activité est exercée depuis au moins 5 ans, les plus values de cession du bien sont exonérées d’impôts.
  • Si l’investisseur retire de son activité plus de 50% des revenus professionnels du foyer fiscal, les biens loués ne sont pas soumis à l’ISF.
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Un bail avantageux :
  • Un bail commercial sur les locaux meublés est signé entre chaque investisseur et la société d’exploitation de la résidence.
  • Les loyers sont garantis et les charges d’exploitation et d’entretien ainsi que les travaux sont à la charge de l’exploitant.
Une forte rentabilité :

L’investissement EHPAD permet à l’investisseur d’obtenir un rendement interne intéressant par rapport aux sommes qu’il a réellement dépensées pour l’acquisition de son bien immobilier.

Plus de précisions sur :
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